Conditions générales d'utilisation

Orbat est une plateforme de mise en relation pour cavaliers et propriétaires de chevaux : recherche d'une pension temporaire sur un trajet, organisation de départs en équipe (helpers, logistique), et annuaire de professionnels équestres.

Orbat agit en qualité d'intermédiaire technique. Orbat n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs (réservation d'une pension, prestation d'un professionnel, aide d'un helper) et ne fournit pas elle-même ces prestations.

Les engagements, prix, conditions d'accueil et la bonne exécution relèvent de la responsabilité des utilisateurs concernés.

L'inscription requiert des informations exactes. Chaque compte choisit un rôle (cavalier, cavalier + helper, gérant d'équipe, professionnel). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Fournir des informations véridiques, respecter la loi et le bien-être animal.

S'assurer que les équidés sont identifiés (n° SIRE / passeport) et à jour de leurs vaccinations, notamment la grippe équine, lorsque l'accueil l'exige.

Les centres et professionnels déclarent disposer des autorisations, déclarations en préfecture et assurances (RC Pro) requises par la réglementation.

Orbat met à disposition un outil de mise en relation sans garantie de résultat. Orbat ne saurait être tenue responsable des dommages résultant des prestations entre utilisateurs ni de l'inexécution d'un contrat conclu via la plateforme.

Orbat peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement (fausse information, comportement contraire au bien-être animal, fraude). Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée (médiateur de la consommation : [à compléter]) avant toute action devant les tribunaux compétents.